I. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

• Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site flowsignagency.com.

2. Identification de l’Éditeur

• Le site flowsignagency.com est édité par : Raison sociale : Flowsign Forme juridique : Micro-entreprise Siège social : FRANCE 69400 Villefranche-sur-Saône Email : contact@flowsignagency.com

3. Accès au Site

• L'accès au site est gratuit. Cependant, l'accès à certains services peut nécessiter un achat. Flowsign ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et peut suspendre ou limiter l'accès pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Propriété Intellectuelle

• L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de Flowsign ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

5. Obligations des Utilisateurs

• Les utilisateurs s’engagent à : - Fournir des informations exactes et vérifiables. - Ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou pour diffuser des contenus illicites.

6. Responsabilité

• Flowsign n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas de piratage ou de perte de données. En cas de liens hypertextes vers des sites tiers, Flowsign décline toute responsabilité pour le contenu de ces sites.

7. Données Personnelles

• Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées sont utilisées exclusivement pour traiter les commandes et améliorer nos services. Vos droits : Accès, rectification, suppression, limitation, opposition. Contact : contact@flowsignagency.com.

8. Modification des CGU

• Flowsign se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par une notification sur le site.

II. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’Application

• Les CGV régissent toutes les ventes de services proposés sur flowsignagency.com, pour les particuliers comme pour les professionnels. En passant commande, vous acceptez ces CGV sans réserve.

2. Services Proposés

• Flowsign propose des services de création de logos minimalistes, décrits dans le détail sur le site. Les offres incluent : - Délais précisés. - Nombre de révisions incluses. - Formats livrés : PNG, JPEG, SVG, PDF, AI, ZIP.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, et peuvent être révisés sans préavis. Les offres personnalisées sont valables 30 jours.

4. Paiement

• Paiement intégral exigé à la commande, sauf mention contraire. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Les transactions sont sécurisées conformément aux normes PCI-DSS.

5. Livraison

• Les livraisons s’effectuent dans les délais convenus, sauf cas de force majeure. Les créations sont livrées par voie électronique à l’adresse email fournie par le client.

6. Révisions et Modifications

• Les révisions incluses dans l’offre sont limitées en nombre. Les révisions supplémentaires feront l’objet d’un devis complémentaire.

7. Droit de Rétractation

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services commencés avec l’accord du client.

8. Propriété Intellectuelle

• Les créations deviennent la propriété du client après paiement intégral. Flowsign conserve le droit d’utiliser les créations dans son portfolio ou à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client.

9. Responsabilité

• Flowsign n’est pas responsable des résultats commerciaux obtenus avec les créations livrées. En cas de retard, les délais supplémentaires seront communiqués au client.

10. Données Personnelles et Confidentialité

• Conformité avec le RGPD : traitement des données limité à l’exécution des prestations. Confidentialité garantie sur les informations échangées.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

• Le droit français est applicable. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social de Flowsign, sauf disposition contraire.

III. Annexes Obligatoires

Mentions Légales Éditeur : Flowsign Hébergeur : Vercel